CONDITIONS GENERALES DU SITE

Article 1 : Informations légales

Le présent site internet est édité par Medicom SPRL, société de droit belge domiciliée au 81, route de la Hesbaye à Noville-sur-Mehaigne (5310). Le numéro d’entreprise de la société est le 0449.870.063.

Toute question ou réclamation peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : saisons@medicom.be. A défaut, un courrier peut être adressé au siège de la société.

Le site est hébergé par SAS OVH https://www.ovh.com, domicilié à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

Article 2 : Présentation

Ce site internet vise à présenter l’offre locative de Medicom SPRL à Bruxelles. Toutes les informations sont fournies dans ce seul but.

Article 3 : Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont à titre indicatif seulement. Il se peut qu’elles ne soient pas à jour. Medicom SPRL se réserve le droit de modifier les informations présentes sur ce site internet à n’importe quel moment. En particulier, Medicom SPRL n’assume aucun engagement juridique par rapport aux informations présentées sur ce site. Seuls les contrats de bail signés et leurs annexes lient la société.

Medicom SPRL n’est en aucun cas responsable des problèmes et défaillances techniques liées à l’utilisation du présent site, ou des problèmes de compatibilité avec un quelconque logiciel ou matériel informatique. Par ailleurs, aucune responsabilité, directe ou indirecte, ne peut être recherchée en raison des difficultés d’utilisation du site internet ou des caractéristiques inhérentes à l’internet, notamment la sécurité des données.

Article 4 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites internet, sur lesquels Medicom n’exerce aucun contrôle. En dépit de ses efforts, Medicom n’assume aucune responsabilité quant au contenu qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Article 5 : Clause abusive

Si une des clauses des présentes conditions générales devait être considérée contraire au droit commun, elle serait réduite de manière à y être compatible ou, à défaut, serait annulée sans que cette annulation n’impacte le reste des conditions générales.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Ce site internet et tout le contenu qui s’y trouve est la propriété intellectuelle de Medicom SPRL. Par dérogation, certaines photos sont la propriété intellectuelle de notre partenaire SPOTAHOME et sont utilisées avec leur autorisation. Toute reproduction du site ou d’une partie de celui-ci sans l’autorisation expresse écrite de Medicom SPRL est strictement interdite.

Article 7 : Droit applicable

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